Façadier à Lyon ou dans le Rhône (69), vous avez l’obligation légale de souscrire une assurance décennale avant d’intervenir sur un chantier. Au-delà de la conformité, c’est un véritable levier commercial pour rassurer vos clients et accéder à des marchés plus exigeants (copropriétés, marchés publics, patrimoines, etc.).
Dans cet article, on vous explique ce que couvre la décennale d’un façadier, combien ça coûte à Lyon en 2025, comment souscrire rapidement et comment éviter les pièges, avec une FAQ orientée “questions que posent vraiment vos clients”.
Qu’est-ce que l’assurance décennale pour un façadier ?
La garantie décennale couvre, pendant 10 ans à compter de la réception, les dommages graves affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. C’est obligatoire pour les professionnels du bâtiment intervenant en qualité de “constructeur”.
La base légale (Loi Spinetta) impose la souscription et prévoit des sanctions en cas de défaut (voir plus bas). En pratique, la décennale du façadier protège contre les sinistres lourds : infiltrations, décollements généralisés, défauts d’étanchéité, etc., pas contre les désordres purement esthétiques.
Travaux façadier couverts & limites à connaître
Activités généralement incluses dans l’intitulé “Façadier – Peintures et enduits de façade” :
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Nettoyage, sablage, grenaillage ;
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Revêtements d’enduits à base de liants hydrauliques ou organiques ;
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Peintures extérieures y compris RPE/RSE ;
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Systèmes d’imperméabilité de classe I1 à I3 et systèmes d’étanchéité I4.
Points de vigilance / exclusions fréquentes :
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ITE (isolation thermique par l’extérieur) et bardage peuvent être exclus ou soumis à option ; vérifiez que ces activités sont bien déclarées si vous les réalisez.
Esthétique vs décennal : des micro-fissures “esthétiques” ne relèvent pas de la décennale ; en revanche, fissures structurelles ou défauts d’étanchéité infiltrants entrent dans le champ.
Obligations à Lyon : quand, qui, quelles sanctions ?
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Qui doit s’assurer ? Tout façadier lié par contrat au maître d’ouvrage au sens de l’art. 1792-1 (constructeur). Même en sous-traitance, votre responsabilité peut être recherchée ; d’où l’intérêt d’être assuré et de clarifier vos activités déclarées.
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Quand souscrire ? Avant tout démarrage de chantier — à défaut, l’assurance ne couvrira pas l’intervention en cours.
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Sanctions en cas de défaut d’assurance : jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (art. L243-3 du Code des assurances).
- Attestation : elle est souvent exigée par les clients avant le démarrage et constitue un atout commercial.
Prix d’une assurance décennale façadier à Lyon (2025)
Fourchette indicative : ≈ 1 500 à 3 000 € / an, selon profil. Les critères qui font varier la prime :
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Expérience/qualifications, chiffre d’affaires, statut (auto-entrepreneur / société) ;
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Type de travaux (RPE, ITE, enduits spécifiques), sinistralité passée ;
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Facteurs locaux (rénovation du bâti ancien, contraintes urbaines et patrimoniales à Lyon).
Comment payer moins sans se découvrir ?
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Comparer plusieurs offres (assureur direct vs courtier spécialisé) ;
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Négocier la franchise en gardant un niveau soutenable ;
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Soigner la prévention (procédures qualité, photos, PV de réception) et votre historique de sinistres.
Souscrire : direct assureur ou courtier spécialisé à Lyon ?
Deux voies :
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Assureur en direct : échanges plus courts, tarifs parfois compétitifs.
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Courtier spécialisé : lecture technique de votre activité (RPE, ITE, bardage…), négociation et ciblage des assureurs qui acceptent votre profil à Lyon.
Étapes & documents pour un dossier qui passe :
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Questionnaire risques et description précise des activités ;
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Kbis, diplômes/qualifications, références chantiers, bilans/attestations ;
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Comparaison des garanties/franchises ;
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Signature et attestation immédiate.
Cas concrets de sinistres façadier pris en charge
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Infiltrations d’eau liées à une imperméabilité I4 défaillante : expertise, reprise de l’étanchéité, indemnisation (franchise à charge).
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Décollement généralisé de RPE suite à une préparation insuffisante : reprise des surfaces et remise en état.
- Fissures importantes impactant l’étanchéité : prise en charge décennale ; les fissures purement esthétiques restent exclues.
Auto-entrepreneur façadier à Lyon : points clés
Les jeunes entreprises et auto-entrepreneurs peuvent trouver des formules modulables (activités ciblées, franchises adaptées). L’enjeu : déclarer exactement ce que vous faites (RPE, ITE, peinture ext., etc.) et éviter toute sous-déclaration. Comparez l’étendue des garanties, la flexibilité du contrat et la réputation de l’assureur.
FAQ – Les questions les plus posées
Qui contacter pour faire jouer la décennale ?
En cas de sinistre, déclarez par LRAR à votre assureur (délais contractuels, souvent 5 jours). Si le maître d’ouvrage a une dommages-ouvrage, sa compagnie se rapprochera de votre assureur. Un expert vérifie la validité de l’assurance, votre responsabilité et le caractère décennal du sinistre.
Quel est le prix moyen d’une décennale façadier à Lyon ?
Comptez ≈ 1 500 – 3 000 € / an, variables selon CA, expérience, statut, sinistralité et type de travaux. Le marché lyonnais connaît des particularités (rénovation patrimoniale, contraintes urbaines) que les assureurs intègrent.
Quel assureur pour une décennale à Lyon ?
La SERP met en avant assureurs locaux et courtiers (agences lyonnaises, comparateurs, spécialistes façadier). L’intérêt est de faire jouer la concurrence et d’ajuster l’intitulé des activités (ex. ITE) pour éviter les exclusions.
Comment obtenir l’attestation décennale d’un artisan ?
Demandez l’attestation à jour et vérifiez la correspondance des activités (façadier, ITE, imperméabilité I1–I4) avec le chantier. C’est un gage de sérieux et un pré-requis dans beaucoup d’appels d’offres.
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Activités (enduit, RPE/RSE, ITE, peinture ext., imperméabilité I1–I4)
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CA et ancienneté
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Historique de sinistres
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Statut (auto-entrepreneur / société)
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